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20/01 Le Ministère de la Justice détermine les frais de documentation et d'immatriculation des véhicules de transport rapide - Youm7

Aujourd'hui, le Journal Officiel a publié le texte de la décision du conseiller Adnan Fanjari, ministre de la Justice, visant à déterminer la valeur des frais de notarisation et de notarisation pour les documents liés aux véhicules de transport rapide, en application des dispositions de la loi n° 70 de 1964 sur les frais de notarisation et de notarisation.